Conditions d’utilisation

1. Le service

DevisR est une application en ligne qui permet aux professionnels de créer des devis et des factures, de les envoyer à leurs clients par lien, WhatsApp ou email, de recueillir leur réponse et de suivre les paiements. Le service est destiné à un usage professionnel.

2. Votre compte

• Vous créez un compte avec une adresse email et un mot de passe, ou avec votre compte Google.
• Les informations que vous donnez doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui est fait depuis votre compte.
• Prévenez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre accord.

3. Crédits et forfaits

Chaque document PDF généré consomme des crédits : 1 crédit correspond à 1 PDF. Des crédits sont offerts à l’inscription. Vous pouvez en acheter d’autres ou choisir un forfait mensuel ou annuel (Pro, Premium) qui en fournit un certain nombre par période.

Le paiement se fait par Mobile Money (MVola, Orange Money, Airtel Money). Une commande est prise en compte une fois le paiement reçu et vérifié ; les crédits sont alors ajoutés à votre compte. Le détail des offres et des tarifs est affiché dans l’application au moment de la commande. Pour une erreur de paiement ou une demande de remboursement, écrivez-nous à rakotoarinelinajassiel@gmail.com : chaque demande est étudiée au cas par cas.

4. Vos documents et votre responsabilité

Vous restez propriétaire du contenu que vous saisissez (informations d’entreprise, clients, devis, factures, logos). Vous nous autorisez à le stocker et à l’afficher uniquement pour faire fonctionner le service.

Vous êtes seul responsable du contenu de vos devis et de vos factures, de l’exactitude des prix, des mentions obligatoires, des taxes et du respect de la réglementation commerciale, comptable et fiscale qui vous concerne. DevisR est un outil de rédaction et de suivi : il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil comptable, ni conseil fiscal.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser DevisR pour des documents faux, trompeurs ou illégaux ;
• envoyer des messages non sollicités en masse avec le service ;
• tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’un autre utilisateur ;
• perturber le fonctionnement du service ou contourner ses limites techniques et son système de crédits.

En cas de manquement, nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au compte, après vous avoir prévenu quand c’est possible.

6. Disponibilité du service

Nous faisons au mieux pour que DevisR soit disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption ni sans erreur. Le service peut être interrompu pour maintenance ou évoluer. Pensez à conserver une copie de vos documents importants.

7. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, DevisR n’est pas responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle, litige avec un client) liées à l’utilisation ou à l’indisponibilité du service, ni de l’usage que vous faites des documents créés. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas l’être selon la loi.

8. Fin du compte

Vous pouvez arrêter d’utiliser DevisR à tout moment et demander la suppression de votre compte en nous écrivant à rakotoarinelinajassiel@gmail.com. Les crédits non utilisés disparaissent avec le compte. La suppression des données est décrite dans la politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de mise à jour figure en haut de la page et, en cas de changement important, nous vous en informerons. Continuer à utiliser DevisR après une modification vaut acceptation. Ces conditions sont régies par le droit malgache ; en cas de litige, nous chercherons d’abord une solution amiable.

11. Contact

Pour toute question sur ces conditions : rakotoarinelinajassiel@gmail.com.